octobre 2023

Crédit Impôt Recherche (CIR) (CII)

Faut-il déduire les aides publiques distribuées par BpiFrance dans l’assiette de calcul du Crédit Impôt Recherche/Innovation ?

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Faut-il déduire les aides publiques distribuées par BpiFrance dans l’assiette de calcul du montant du CIR ? Suite à un arrêt du conseil d’état émis en juillet dernier, nombreux sont ceux qui s’interrogent sur la déductibilité des aides distribuées par BpiFrance dans l’assiette du calcul du CIR et/ou CII. Dans cet article, nous vous faisons […]

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Crédit Impôt Recherche (CIR) (CII)

Quelles aides déduire de l’assiette de calcul du Crédit Impôt Recherche ?

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En application de l’article 244 quater B, III du Code général des impôts (CGI), les subventions publiques reçues par les entreprises à raison des opérations ouvrant droit au crédit d’impôt recherche (CIR) doivent être déduites des bases de calcul de ce crédit, qu’elles soient définitivement acquises par elles ou remboursables. Toutefois, aucune définition précise de la

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