En cette fin d’année, des nouveautés sont à signaler concernant le Crédit Impôt Recherche (CIR) pour l’année 2024.
Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) a récemment mis à jour les documents de référence du CIR 2024. Comme chaque année, le guide classique du CIR a été publié fin août.
Plus récemment, le MESR a introduit une nouvelle trame pour le dossier justificatif, destinée à simplifier le processus d’expertise scientifique. Parmi les changements notables, la fiche descriptive des opérations ne devra désormais pas excéder 10 pages. Cette fiche devra mettre en avant les points clés qui seront évalués par les experts mandatés. Voici quelques-uns des éléments essentiels à détailler :
- Analyse de l’état de l’art
- Description des verrous scientifiques ou techniques
- Application des cinq critères du Manuel de Frascati : incertitude, nouveauté, créativité, transférabilité, et démarche systématique, qui devront être explicités dans les sections proposées par la trame.
- Démarche scientifique
- Acquisition de connaissances nouvelles en lien avec l’état de l’art
- Indicateurs de recherche
- Fonction et contribution de chaque membre du personnel dans l’acquisition de nouvelles connaissances
- Travaux externalisés
Ces évolutions visent à renforcer la clarté et la précision des dossiers soumis pour le CIR.
Notre avis :
La limitation à 10 pages pour la fiche descriptive d’une opération de recherche a pour objectif de simplifier et d’accélérer le processus de rédaction. Cependant, cela impliquera un effort de synthèse plus conséquent. Cela dit, les agents de la direction générale des finances publiques pourront s’appuyer plus aisément sur ce document pour solliciter une expertise scientifique. Ainsi, il sera essentiel d’apporter une attention particulière à la qualité de la description des points clés mentionnés précédemment
Dans le lien suivant vous trouverez sur le site du MESR, les ressources publiées :
: Guide du crédit d’impôt recherche 2024 | enseignementsup-recherche.gouv.fr
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