Evolutions du fonds de solidarité
Fonds de solidarité pour les entreprises fermées en décembre
A la suite de l’allocution du Président de la République, le 24 novembre, les mesures de soutien aux entreprises restant fermées administrativement sont élargies et renforcées.
Pour les entreprises qui demeurent fermées administrativement, le fonds de solidarité est ouvert, quelle que soit la taille de l’entreprise, et il existe désormais un droit d’option entre :
– une aide comme en novembre allant jusqu’à 10 000 € par mois,
– une indemnisation de 20% du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente avec un plafond de 200 000 €.
Cette aide sera attribuée à chaque entreprise à partir de son SIREN.
Fonds de solidarité pour les entreprises du secteur S1
Les entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport (S1) qui ne ferment pas mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, auront accès au fonds de solidarité sans critère de taille.
Elles pourront bénéficier :
– d’une aide allant jusqu’à 10 000 €
– ou d’une indemnisation de 15% de leur chiffre d’affaires mensuel. Pour les entreprises qui perdent plus de 70% de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation atteindra 20% du chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 200 000 € par mois. Cette aide sera attribuée à chaque entreprise à partir de son SIREN.
Fonds de solidarité pour les entreprises du secteur S1 bis
Les entreprises des secteurs “liés” bénéficient d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80% de la perte de chiffre d’affaires.
Ces entreprises doivent compter moins de 50 salariés et subir une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% de chiffre d’affaires.
Fonds de solidarité pour les autres entreprises
Pour les autres entreprises de moins de 50 salariés et qui subissent une perte de chiffre d’affaires de plus de 50%, l’aide peut aller jusqu’à 1 500 €.
Fonds de solidarité en 2021
Vendredi 4 décembre, le Ministre de l’économie a annoncé que le fonds de solidarité “universel” allait s’arrêter au 31 décembre. Il faut comprendre qu’en 2021, le fonds de solidarité sera réservé à certaines activités (que la baisse d’activité de plus de 50% ne sera plus suffisante).