Le Crédit Impôt Innovation (CII) et le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) sont concernés par le projet de loi de finances 2025 (PLF 2025) paru le 10 octobre 2024.
Le CII prévu jusqu’au 31 décembre 2024 ne serait pas reconduit à partir du 1er janvier 2025. Pour rappel, le CII est un dispositif fiscal de soutien aux PME. Il vise à soutenir le développement de produits ou de procédés nouveaux et innovants.
Les JEI ne bénéficieraient plus d’exonérations de cotisations sociales patronales à partir du 1er janvier 2025. L’impact budgétaire pour les entreprises concernées sera important. Elles bénéficient actuellement d’un taux de cotisations patronales autour de 16% du salaire brut. Il passerait alors à une valeur standard (autour de 38-40 %).
L’avenir du statut de Jeune Entreprise de Croissance (JEC) mis en place en 2024 reste également incertain.
Nous tenons à rappeler qu’il s’agit d’un projet de loi. Il faudra attendre quelques semaines pour l’adoption définitive du PLF 2025. Certains députés travaillent actuellement sur des projets d’amendement.