Vous êtes peut-être passés à côté de l’info. C’est au milieu de l’été que la doctrine fiscale du Crédit Impôt Recherche a été mise à jour. Si vous êtes une entreprise innovante, lisez ce qui suit. Nous vous en avons parlé l’année dernière : deux jurisprudences sont venues bousculer la prise en compte des dépenses […]
Les modifications estivales du BOFIP Lire la suite »
Dans cet arrêt du 19 mai 2021 le Conseil d’Etat a apporté plusieurs précisions concernant les dépenses éligibles CIR. Trois sujets sont abordés dans cet article : la répartition du temps de travail, la considération des charges sociales et des dépenses éligibles dans le cadre de la veille technologique. La répartition du temps de travail
Nouvelles précisions sur les dépenses éligibles CIR Lire la suite »
e-care spécialisé en accompagnement de start-up Le cabinet e-care expertise comptable & innovation vient d’obtenir sa reconnaissance de compétence spécialisée « Accompagnement Start-up » délivrée par l’Ordre des Experts-Comptables. La loi Pacte, modifiant le décret du 30 mars 2012, a ouvert la possibilité pour les experts comptables de faire reconnaître leurs compétences spécialisées sur la base d’une
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Porté par la Commission européenne et l’EUIPO (European Union Intellectual Property Office), le Fonds «Ideas Powered for Business» propose notamment de rembourser aux PME 50% des taxes de base pour le dépôt de demandes de marques et/ou de dessins ou modèles. Ce remboursement couvre les demandes réalisées au niveau national, soit au niveau régional (Benelux)
Actualités COVID : Prolongation du fonds de solidarité en Février 2021 Le décret prolonge le fonds de solidarité en Février 2021 tout en y apportant des modifications par rapport à Janvier 2021. Nous vous laissons voir ci-dessous les évolutions via le schéma synthétique : Alerte : le site impots.gouv.fr indique que « le régime dédié aux entreprises concernées par
Fonds de solidarité au titre de février 2021 Lire la suite »
Le Contrat Initiative Emploi Jeunes (CIE) : une opportunité pour chaque employeur ! De quoi s’agit-il ? Le contrat initiative emploi est un dispositif d’insertion professionnelle prenant la forme d’un contrat de travail comportant des actions d’accompagnement professionnel. Dans le cadre du CEI Jeunes, vous bénéficiez d’un contrat de travail : – Un CDD ou
Contrat Initiative Emploi Jeune Lire la suite »
Nous vous proposons de retrouver ici notre synthèse personnelle sur la Loi de Finances 2021. Dans un premier temps, quelques aspects sociaux de la loi de finances 2021… La principale mesure concerne un dispositif d’exonération et de report de paiement dans le prolongement de celui mis en place suite au premier confinement. Le dispositif
Notre synthèse sur la Loi de Finances 2021 Lire la suite »
L’année civile 2020 se termine. Entreprises innovantes : c’est le moment de faire le bilan de l’année en matière de recherche et d’innovation. Guide du CIR 2020 Mise à jour du guide Le guide du CIR a été mis à jour il y a quelques semaines sur le site du MESRI. Ce guide vous sert
CIR et CII 2020 : c’est le moment de faire le bilan Lire la suite »
Cette fin d’année a été rythmée pour nous avec trois contrôles URSSAF ces dernières semaines. A noter qu’il s’agissait pour nos clients de leurs premiers contrôles ayant créé leurs sociétés en 2015 et 2016. Dans cette situation, vous nous transmettez l’avis de contrôle et nous nous chargeons de rassembler tous les documents comptables et sociaux
Une fin d’année chargée avec des contrôles URSSAF mais un très bon dénouement! Lire la suite »
Rappel sur les dividendes Rappel : les dividendes versés aux dirigeants personnes-physiques de SARL/EURL/SELARL sont soumis à cotisations sociales s’ils excèdent 10 % du montant du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant d’associé (pour la fraction excédant ce seuil). A la lecture du texte de l’article L.131-6 du code de
