Si vous demandez du Crédit Impôt Recherche, on a souvent dû vous bassiner avec ça. “Avez-vous fait votre état de l’art ?”. Et si on tentait de vous réconcilier avec ? La définition Commençons par le commencement. Le BOFIP, ou la bible pour les fiscalistes, parle “d’état des techniques existantes” mais on entend souvent d’autres […]
L’état de l’art dans les règles de l’art Lire la suite »
Evolutions du fonds de solidarité Fonds de solidarité pour les entreprises fermées en décembre A la suite de l’allocution du Président de la République, le 24 novembre, les mesures de soutien aux entreprises restant fermées administrativement sont élargies et renforcées. Pour les entreprises qui demeurent fermées administrativement, le fonds de solidarité est ouvert, quelle que
Actualités COVID : évolution du fonds de solidarité pour le mois de décembre 2020 Lire la suite »
Aide CPSTI Les artisans, commerçants et professions libérales peuvent bénéficier d’une aide de l’URSSAF de 1 000 €. Il faut faire l’objet d’une fermeture administrative depuis le 2 novembre (mais on peut faire des ventes à emporter ou du click and collect). Il faut être affilié avant le 1er janvier 2020 et être à jour
La Direction générale du travail (DGT), autorité centrale de l’inspection du travail, a adressé une instruction à ses services en région et en département pour préciser leur fonctionnement durant cette nouvelle période de confinement. L’ensemble des missions du service public doivent rester assurées : missions de contrôle, service d’accès au droit… Les 1980 agents de contrôle
Covid 19 et Inspection du Travail Lire la suite »
Trois décrets sur le sujet de l’activité partielle ont été publiés au JO du 31 octobre 2020. Nous attendions des changements au 1er novembre mais, suite au reconfinement de la population, le niveau d’indemnisation de l’activité partielle reste inchangé en novembre et décembre 2020.Les réformes attendues ont vraisemblablement été décalées au 1er janvier 2021. Chômage partiel Le
Actualités CORONAVIRUS : chômage partiel et paiement des charges sociales Lire la suite »
Voici en quelques lignes les principales dernières mesures à connaître en matière de gestion d’entreprise suite à l’évolution de l’épidémie et au reconfinement. Un crédit d’impôt pour faciliter l’annulation de loyers Le Gouvernement a annoncé l’instauration d’un crédit d’impôt « Abandon de loyer » qui sera ajouté au projet de loi de finances pour 2021.
Actualités COVID du 29 et 30 octobre Lire la suite »
L’état prolonge de 6 mois le dispositif de Prêts Garantis par l’Etat jusqu’au 30 juin 2021. Le report des cotisations patronales et salariales à échéance du 5 ou du 15 novembre 2020 est possible sans aucune demande préalable pour les employeurs : Qui connaissant une fermeture ou une restriction de leur activité dans les zones de
Actualités COVID Lire la suite »
Suite aux annonces du début de l’été, la 3ème loi de finances rectificative pour 2020 a mis en place des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales pour soutenir les entreprises impactées par la crise sanitaire Covid 19. Nous vous proposons le document de présentation proposé par l’Urssaf sur les dispositions concernant les employeurs du régime
Mesures exceptionnelles de soutien à l’économie Lire la suite »
Cette année, nous avons observé de nouveaux rebondissements au sujet de la sous-traitance pour le CIR. Si vous êtes sous-traitants agréés ou si vous êtes donneur d’ordre, lisez ce qui suit. Nous avons synthétisé pour vous les derniers faits. Pour les sous-traitants : il n’est plus obligatoire de déduire de la base de calcul les
Le plan de relance de l’économie a été annoncé avec des mesures sociales et des mesures fiscales. Mesures sociales : Aides à l’embauche alternants Pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation signés entre le 1er Juillet 2020 et le 28 Février 2021 avec un jeune jusqu’au niveau 7 (bac +5), les entreprises pourront bénéficier d’une aide financière sur
Plan de relance de l’économie Lire la suite »
