Comme chaque année, j’ai suivi la formation sur la Loi de Finances 2024, organisée par l’Ordre des experts-comptables. Frédéric Proux, expert en fiscalité nous a livré son analyse législative et jurisprudentielle.
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Notre synthèse de la Loi de Finances 2023 Loi de finances de sécurité sociale Depuis le 1er octobre 2022, pour les entreprises comptant entre 20 et 249 salariés, la réalisation d’heures supplémentaires ouvre droit à une déduction forfaitaire des cotisations patronales fixée à 0,50 € par heure supplémentaire. Cette disposition a été pérennisée et alignée sur
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Cet article constitue notre synthèse personnelle de la Loi de Finances 2022 vous permettant un aperçu rapide des nouveautés fiscales et sociales.
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e-care spécialisé en accompagnement de start-up Le cabinet e-care expertise comptable & innovation vient d’obtenir sa reconnaissance de compétence spécialisée « Accompagnement Start-up » délivrée par l’Ordre des Experts-Comptables. La loi Pacte, modifiant le décret du 30 mars 2012, a ouvert la possibilité pour les experts comptables de faire reconnaître leurs compétences spécialisées sur la base d’une
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Nous vous proposons de retrouver ici notre synthèse personnelle sur la Loi de Finances 2021. Dans un premier temps, quelques aspects sociaux de la loi de finances 2021… La principale mesure concerne un dispositif d’exonération et de report de paiement dans le prolongement de celui mis en place suite au premier confinement. Le dispositif
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Cette fin d’année a été rythmée pour nous avec trois contrôles URSSAF ces dernières semaines. A noter qu’il s’agissait pour nos clients de leurs premiers contrôles ayant créé leurs sociétés en 2015 et 2016. Dans cette situation, vous nous transmettez l’avis de contrôle et nous nous chargeons de rassembler tous les documents comptables et sociaux
Une fin d’année chargée avec des contrôles URSSAF mais un très bon dénouement! Lire la suite »
Evolutions du fonds de solidarité Fonds de solidarité pour les entreprises fermées en décembre A la suite de l’allocution du Président de la République, le 24 novembre, les mesures de soutien aux entreprises restant fermées administrativement sont élargies et renforcées. Pour les entreprises qui demeurent fermées administrativement, le fonds de solidarité est ouvert, quelle que
Actualités COVID : évolution du fonds de solidarité pour le mois de décembre 2020 Lire la suite »
Aide CPSTI Les artisans, commerçants et professions libérales peuvent bénéficier d’une aide de l’URSSAF de 1 000 €. Il faut faire l’objet d’une fermeture administrative depuis le 2 novembre (mais on peut faire des ventes à emporter ou du click and collect). Il faut être affilié avant le 1er janvier 2020 et être à jour
La Direction générale du travail (DGT), autorité centrale de l’inspection du travail, a adressé une instruction à ses services en région et en département pour préciser leur fonctionnement durant cette nouvelle période de confinement. L’ensemble des missions du service public doivent rester assurées : missions de contrôle, service d’accès au droit… Les 1980 agents de contrôle
Covid 19 et Inspection du Travail Lire la suite »
Trois décrets sur le sujet de l’activité partielle ont été publiés au JO du 31 octobre 2020. Nous attendions des changements au 1er novembre mais, suite au reconfinement de la population, le niveau d’indemnisation de l’activité partielle reste inchangé en novembre et décembre 2020.Les réformes attendues ont vraisemblablement été décalées au 1er janvier 2021. Chômage partiel Le
Actualités CORONAVIRUS : chômage partiel et paiement des charges sociales Lire la suite »
