Loi de finance 2025 : Evolution des dispositifs fiscaux relatifs au CIR, au CII et précision concernant la notion de subvention publique Concernant le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : Les dispositions suivantes entrent en application à compter du 15 février 2025 : -Le taux forfaitaire des dépenses relatives est abaissé pour les dépenses de personnel: Il […]
En octobre dernier, nous vous faisions part de notre inquiétude concernant la fin du dispositif de Crédit d’Impôt d’Innovation (CII) et sur la fin des exonérations des cotisations sociales patronales pour les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI). La motion de censure du gouvernement Barnier a conduit à la suspension de l’adoption du projet de loi de
Innovation 2025: toujours de l’incertitude Lire la suite »
En cette fin d’année, des nouveautés sont à signaler concernant le Crédit Impôt Recherche (CIR) pour l’année 2024. Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) a récemment mis à jour les documents de référence du CIR 2024. Comme chaque année, le guide classique du CIR a été publié fin août. Plus récemment,
Nouveautés concernant le dossier justification des travaux de recherche du CIR 2024 Lire la suite »
En attendant les conclusions de la loi de finances 2025, l’administration vient de publier deux rescrits concernant le CIR et le CII. 1./ Prise en compte des dépenses de personnel de salariés portés dans l’assiette de calcul du CIR ou du CII des entreprises utilisatrices Les dépenses de personnel exposées par des entreprises utilisatrices dans
Le Crédit Impôt Innovation (CII) et le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) sont concernés par le projet de loi de finances 2025 (PLF 2025) paru le 10 octobre 2024. Le CII prévu jusqu’au 31 décembre 2024 ne serait pas reconduit à partir du 1er janvier 2025. Pour rappel, le CII est un dispositif fiscal de
Le CII et le statut JEI visés par le Projet de loi de finances 2025 Lire la suite »
Du nouveau sur le statut de Jeune Entreprise de Croissance (JEC) En janvier dernier, nous vous avions annoncé la création du statut de Jeune Entreprise de Croissance (JEC) à partir du 1er janvier 2024 (voir notre article de janvier). Les entreprises éligibles au statut JEC doivent réaliser des dépenses de recherche et développement représentant entre
Précisions concernant le statut de Jeune Entreprise de Croissance Lire la suite »
Nouveauté 2024: Création des Jeunes Entreprises de Croissance (Loi de Finances 2024) A compter du 1er janvier 2024, avec la Loi de Finances 2024, le champ du dispositif Jeune entreprise Innovante (JEI) est étendu à une nouvelle catégorie d’entreprise dénommée « jeune Entreprise de Croissance (JEC) ». JEC: Abaissement du seuil de dépenses de R&D entre 5
Faut-il déduire les aides publiques distribuées par BpiFrance dans l’assiette de calcul du montant du CIR ? Suite à un arrêt du conseil d’état émis en juillet dernier, nombreux sont ceux qui s’interrogent sur la déductibilité des aides distribuées par BpiFrance dans l’assiette du calcul du CIR et/ou CII. Dans cet article, nous vous faisons
Référencement Acte 2: c’est fait ! Nous ne sommes pas peu fiers de vous annoncer qu’en tant qu’Acteur du conseil en Crédit Impôt Recherche (CIR) et Crédit d’Impôt Innovation (CII) , E-care a obtenu le maintien de son agrément auprès de la médiation des entreprises. Le cabinet E-care déjà référencé depuis juillet 2021 s’était engagé dans un processus constant d’amélioration dans
Maintien de notre référencement en tant qu’Acteur du conseil en CIR et CII Lire la suite »
L’essentiel: IA Booster 2030 est un programme d’accompagnement, lancé depuis le 16 juin 2023, de transformation numérique intégrant des solutions d’Intelligence Artificielle pour les PME et ETI. 4 phases graduelles sont proposées, allant de la sensibilisation jusqu’à l’expérimentation de l’IA. Objectif: Grâce à ce programme et afin de faciliter l’intégration de l’IA dans les entreprises,
Lancement du programme IA Booster -France 2030 Lire la suite »
