En attendant les conclusions de la loi de finances 2025, l’administration vient de publier deux rescrits concernant le CIR et le CII. 1./ Prise en compte des dépenses de personnel de salariés portés dans l’assiette de calcul du CIR ou du CII des entreprises utilisatrices Les dépenses de personnel exposées par des entreprises utilisatrices dans […]
Le Crédit Impôt Innovation (CII) et le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) sont concernés par le projet de loi de finances 2025 (PLF 2025) paru le 10 octobre 2024. Le CII prévu jusqu’au 31 décembre 2024 ne serait pas reconduit à partir du 1er janvier 2025. Pour rappel, le CII est un dispositif fiscal de
Le CII et le statut JEI visés par le Projet de loi de finances 2025 Lire la suite »
Du nouveau sur le statut de Jeune Entreprise de Croissance (JEC) En janvier dernier, nous vous avions annoncé la création du statut de Jeune Entreprise de Croissance (JEC) à partir du 1er janvier 2024 (voir notre article de janvier). Les entreprises éligibles au statut JEC doivent réaliser des dépenses de recherche et développement représentant entre
Précisions concernant le statut de Jeune Entreprise de Croissance Lire la suite »
Nouveauté 2024: Création des Jeunes Entreprises de Croissance (Loi de Finances 2024) A compter du 1er janvier 2024, avec la Loi de Finances 2024, le champ du dispositif Jeune entreprise Innovante (JEI) est étendu à une nouvelle catégorie d’entreprise dénommée « jeune Entreprise de Croissance (JEC) ». JEC: Abaissement du seuil de dépenses de R&D entre 5
Faut-il déduire les aides publiques distribuées par BpiFrance dans l’assiette de calcul du montant du CIR ? Suite à un arrêt du conseil d’état émis en juillet dernier, nombreux sont ceux qui s’interrogent sur la déductibilité des aides distribuées par BpiFrance dans l’assiette du calcul du CIR et/ou CII. Dans cet article, nous vous faisons
Référencement Acte 2: c’est fait ! Nous ne sommes pas peu fiers de vous annoncer qu’en tant qu’Acteur du conseil en Crédit Impôt Recherche (CIR) et Crédit d’Impôt Innovation (CII) , E-care a obtenu le maintien de son agrément auprès de la médiation des entreprises. Le cabinet E-care déjà référencé depuis juillet 2021 s’était engagé dans un processus constant d’amélioration dans
Maintien de notre référencement en tant qu’Acteur du conseil en CIR et CII Lire la suite »
L’essentiel: IA Booster 2030 est un programme d’accompagnement, lancé depuis le 16 juin 2023, de transformation numérique intégrant des solutions d’Intelligence Artificielle pour les PME et ETI. 4 phases graduelles sont proposées, allant de la sensibilisation jusqu’à l’expérimentation de l’IA. Objectif: Grâce à ce programme et afin de faciliter l’intégration de l’IA dans les entreprises,
Lancement du programme IA Booster -France 2030 Lire la suite »
Appel à projets INNO Avenir à l’attention des PME et des ETI Voici le lien de l’appel à projet : http://inno-avenir.bretagne.bzh/ L’essentiel: Dans le cadre du programme France 2023 régionalisé, l’appel à projets d’innovation “INNO Avenir” est ouvert depuis le 01/05/2022 jusqu’au 31/12/2025. Cet appel est ouvert au fil de l’eau et s’adresse des PME et ETI
Appel à projets “INNO Avenir Projets” Lire la suite »
Participez à la consultation en ligne sur de nouvelles propositions de soutien à l’investissement dans les startups, PME Innovantes et PME de croissance Le lien de cette consultation se trouve en cliquant ici L’essentiel: Le député Paul Midy a été chargé d’une mission visant à soutenir l’investissement en faveur des startups, PME innovantes et PME
