Vous êtes peut-être passés à côté de l’info. C’est au milieu de l’été que la doctrine fiscale du Crédit Impôt Recherche a été mise à jour. Si vous êtes une entreprise innovante, lisez ce qui suit. Nous vous en avons parlé l’année dernière : deux jurisprudences sont venues bousculer la prise en compte des dépenses […]
Les modifications estivales du BOFIP Lire la suite »
Dans cet arrêt du 19 mai 2021 le Conseil d’Etat a apporté plusieurs précisions concernant les dépenses éligibles CIR. Trois sujets sont abordés dans cet article : la répartition du temps de travail, la considération des charges sociales et des dépenses éligibles dans le cadre de la veille technologique. La répartition du temps de travail
Nouvelles précisions sur les dépenses éligibles CIR Lire la suite »
L’année civile 2020 se termine. Entreprises innovantes : c’est le moment de faire le bilan de l’année en matière de recherche et d’innovation. Guide du CIR 2020 Mise à jour du guide Le guide du CIR a été mis à jour il y a quelques semaines sur le site du MESRI. Ce guide vous sert
CIR et CII 2020 : c’est le moment de faire le bilan Lire la suite »
Cette année, nous avons observé de nouveaux rebondissements au sujet de la sous-traitance pour le CIR. Si vous êtes sous-traitants agréés ou si vous êtes donneur d’ordre, lisez ce qui suit. Nous avons synthétisé pour vous les derniers faits. Pour les sous-traitants : il n’est plus obligatoire de déduire de la base de calcul les
La mission CIR a mauvaise réputation et pourtant il est important de faire bien les choses, voilà pourquoi : Avoir la même définition de la R&D que les contrôleurs fiscaux Définir vos travaux comme étant de la R&D au sens fiscal du terme, c’est tout un art. Il faut éplucher la littérature scientifique et vérifier que des brevets n’ont pas
La mission CIR chez e-care ? On vous dit tout ! Lire la suite »
