Employer un jeune docteur est un avantage considérable pour le crédit d’impôt recherche. En effet, avoir un ou plusieurs jeunes docteurs permet d’augmenter le montant de votre CIR.
Cet avantage se traduit par un doublement de leur assiette de dépenses pendant 24 mois.
Exemple : Un Ingénieur de recherche travail sur un projet de recherche et a passé 90% de son temps dessus. La charge totale de cet ingénieur de recherche est de 50 000€.
Calcul de l’assiette :
0.9*50 000 = 45 000
45 000*1.43 =64 350 €
L’assiette total pour cet ingénieur de recherche est de 64 350€.
Prenons le cas d’un jeune docteur, avec les mêmes conditions en appliquant l’avantage fiscal.
(0.9*50 000) * 2= 90 000
90 000 + 90 000 = 180 000€
L’assiette du jeune docteur sera de 180 000€.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de cet avantage ?
- La personne doit avoir un doctorat,
- Que ce soit son 1er CDI,
- Que la moyenne mensuelle du personnel de recherche augmente.
Si vous répondez à ces conditions alors vous pourrez profiter de l’avantage.
Conditions tenant à la première embauche d'un jeune docteur :
Par jeune docteur nous entendons, une personne titulaire d’un doctorat tel que défini à l’article L. 612-7 du code de l’éducation, ou d’un diplôme équivalent.
« Remarque : Par « diplôme équivalent », il y a lieu d’entendre un diplôme de même niveau que le doctorat obtenu dans un autre pays. Il est admis que la date d’obtention du doctorat corresponde à la date de la soutenance de thèse à l’issue de laquelle le jury a prononcé l’admission du candidat, indépendamment de la date à laquelle le diplôme est formellement délivré par l’école doctorale. La délivrance du diplôme doit néanmoins être justifiée sur demande de l’administration. »
Notion de premier recrutement
Par « premier recrutement », on entend le premier contrat de travail à durée indéterminée (CDI) conclu après l’obtention de son doctorat pour des fonctions liées à son niveau de diplôme.
Tout CDI conclu avant l’obtention du doctorat n’exclu pas la possibilité de bénéficier de l’avantage « jeune docteur ».
Il est admis que lorsqu’un premier CDI prend fin au cours de la période d’essai prévue à l’article L. 1221-19 du code du travail, il ne soit pas compté comme un premier recrutement pour l’application du b du II de l’article 244 quater B du CGI. Cette tolérance n’est admise qu’une fois.
Calcul de la variation d’effectif du personnel de recherche salarié
Pour respecter la dernière condition, une comparaison de l’effectif moyen de l’année de l’embauche à l’effectif moyen de l’année précédente est nécessaire.
1 – Dans un premier temps, il doit être procédé au calcul de l’effectif du personnel de recherche de l’entreprise.
Pour le calcul de l’effectif du personnel de recherche, les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée et employés à temps plein sont comptés pour une unité. Ce sont les personnes occupées en permanence dans l’entreprise, qui y effectuent des journées normales et complètes de travail correspondant à la durée légale ou conventionnelle.
S’agissant des personnels de recherche employés à temps plein mais affectés à temps partiel aux opérations de R&D, il appartient à l’entreprise de déterminer sous sa propre responsabilité la quotité travail retenu pour ce calcul.
Les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée sont pris en compte dans l’effectif de l’entreprise à proportion de leur temps de présence au cours de l’année.
Les salariés employés à temps partiel sont pris en compte au prorata du rapport entre les horaires inscrits au contrat de travail et la durée légale ou conventionnelle de travail.
Il est précisé qu’il n’est pas tenu compte des absences et que l’embauche, la cessation de fonctions ou tout autre événement qui affecte ces conditions est réputé intervenir le premier jour du mois au cours duquel il se produit.
2 – Dans un second temps, il doit être procédé au calcul du nombre moyen de salariés au titre de chaque mois de l’année civile concernée.
La moyenne annuelle du personnel de recherche salarié correspond au douzième de la somme des effectifs mensuels de l’année civile. Il n’est procédé à aucun arrondi pour le calcul du nombre mensuel de salariés.
Exemple de calcul de variation d’effectif du personnel de recherche salarié :
Dans une entreprise qui au mois de janvier emploie 3 personnes pour effectuer des travaux de recherche, nous calculerons :
Calcul de la moyenne annuelle :
| Effectif du mois | Nombre de mois | Total |
Janvier à mai | 3 | 5 | 3*5=15 |
Juin | 4 | 1 | 4*1=4 |
Juillet | 6 | 1 | 6*1=6 |
Août à décembre | 5 | 5 | 5*5=25 |
Total | 15+4+6+25=50 | ||
Moyenne | 50/12=4,167 | ||
La moyenne de l’effectif sur l’année 2021 est de 4,167. Si en 2022, vous souhaitez embaucher un jeune docteur pour bénéficier des avantages du doublement de l’assiette alors la moyenne des effectifs sur l’année devra être supérieur à celle de 2021.
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